Ce qu’est Verifactu
Verifactu est le règlement espagnol sur les logiciels de facturation, le Real Decreto 1007/2023. Il oblige à émettre les factures et les tickets avec un logiciel qui génère des enregistrements signés et chaînés, de sorte qu’une vente ne puisse plus être modifiée après coup. Si vous tenez un bar à Barcelone, une brasserie sur la Costa Blanca ou un restaurant aux Baléares, la règle s’applique à vous exactement comme à un restaurateur espagnol : elle ne dépend pas de votre nationalité, mais du logiciel avec lequel vous facturez.
Votre date : janvier ou juillet 2027
Tout dépend de la forme de votre entreprise. Si elle paie l’Impuesto sobre Sociedades, ce qui est le cas d’une S.L., l’obligation commence le 1er janvier 2027. Pour tous les autres, autónomos compris, c’est le 1er juillet 2027. Ces dates sont celles du report fixé par le Real Decreto 254/2025. Beaucoup de restaurants montés en S.L. pensent avoir jusqu’en juillet : vérifiez votre forme juridique avec votre gestor avant de compter sur six mois de plus.
Ce que vous risquez
L’article 201 bis de la Ley General Tributaria prévoit une sanction pouvant aller jusqu’à 50 000 € par exercice pour qui détient un logiciel non adapté. Le point important est le mot « détient » : c’est le fait d’avoir le programme qui est sanctionné, pas seulement une vente contrôlée. Il ne suffit donc pas de bien faire les choses à la main en cas d’inspection ; c’est l’outil lui-même qui doit être conforme.
Pas d’homologation, une déclaration responsable
Méfiez-vous de quiconque vous vend une caisse « homologuée par l’AEAT » : en territoire commun, cette homologation n’existe pas. Il n’y a ni registre ni agrément de logiciel pour Verifactu. La conformité se justifie par une déclaration responsable signée par le fabricant du logiciel, prévue à l’article 13 du Real Decreto 1007/2023. Ce n’est pas une démarche de votre part : vous n’avez pas à vous inscrire auprès du fisc pour commencer.
Pays basque et Navarre : d’autres règles
Si votre restaurant paie ses impôts en Álava, en Biscaye ou au Guipuscoa, ce n’est pas Verifactu qui s’applique mais TicketBAI, avec cette fois un registre officiel des logiciels. La Navarre suit sa propre voie avec NaTicket, encore sans calendrier officiel. Si vous avez un établissement à Bilbao et un autre à Valence, chacun suit la règle de son territoire : dans Bite2u, chaque restaurant a sa propre configuration fiscale, et les deux coexistent sans se mélanger.
Ce que fait Bite2u
Bite2u émet des tickets et des factures prêts pour Verifactu depuis la même caisse qui prend la commande : la vente est enregistrée une seule fois, sans la recopier dans un second outil. Le ticket s’imprime comme d’habitude ; si un client demande une facture à son nom, elle est émise avec ses données. Si internet coupe, la caisse continue et se synchronise ensuite. Verifactu est à part, avec des tickets illimités ; le logiciel du restaurant, lui, est gratuit, et votre équipe peut l’utiliser en français.