Conditions d’utilisation
Les conditions dans lesquelles les restaurants utilisent Bite2u.
Dernière mise à jour: 9 novembre 2026
En bref
- Bite2u est un logiciel gratuit pour restaurants. Seul se paie à part ce qui est utilisé de l’intelligence artificielle, avec un solde que l’on recharge, et, si le restaurant l’active, la facturation électronique.
- Sans abonnement ni engagement : le restaurant peut résilier quand il le souhaite.
- Bite2u ne prend aucune commission par commande : l’argent des ventes en ligne va directement sur le compte du restaurant, avec le moyen de paiement de sa région.
- Les données appartiennent au restaurant. S’il part, nous les conservons 90 jours au cas où il reviendrait.
- Chaque restaurant est responsable de ses propres obligations fiscales.
1. Qui nous sommes et à qui s’appliquent ces conditions
Bite2u est une entreprise née en Suisse, Swiss Made, et légalement constituée sous la forme de Bite2u LLC en Floride, numéro fiscal (EIN) 35-2971613 (« Bite2u »). Ces conditions régissent l’utilisation du logiciel Bite2u par les restaurants et autres établissements de restauration qui y souscrivent (« le restaurant »).
La personne qui crée le compte déclare agir au nom de l’établissement et avoir le pouvoir de l’engager. Bite2u est un service destiné aux professionnels : il n’est pas proposé aux consommateurs.
2. Le service
Bite2u est un logiciel en ligne pour gérer un restaurant : caisse, menu QR et commandes à table, livraison et vente à emporter, écrans de cuisine et de bar, bornes, réservations, inventaire, comptabilité et rapports. Le logiciel est gratuit. Les fonctions d’intelligence artificielle (BITE2U IA) se paient à l’usage, avec le solde d’intelligence artificielle (clause 4), et tout ce qu’elles font peut aussi se faire à la main, gratuitement.
Bite2u améliore le logiciel en permanence et peut ajouter, modifier ou retirer des fonctions. Si une modification réduisait de manière importante ce que le restaurant a souscrit, elle serait annoncée à l’avance et le restaurant pourrait résilier.
3. Le compte
- Les informations du compte doivent être exactes et tenues à jour.
- Le restaurant conserve ses mots de passe et codes d’accès en lieu sûr, et répond de ce qui est fait avec eux.
- Le restaurant crée et gère les comptes de son personnel, et répond de leur utilisation.
- S’il soupçonne un accès non autorisé, il doit nous prévenir au plus vite à [email protected].
4. Le solde d’intelligence artificielle
- Pour utiliser les fonctions d’intelligence artificielle, le restaurant recharge un solde. Ce qu’il recharge est ce qu’il a : s’il recharge 10, il a 10.
- Chaque action de l’intelligence artificielle déduit son prix du solde, selon la liste de prix publiée sur bite2u.com/plans et dans le tableau de bord du restaurant.
- Le solde rechargé n’expire pas : il est conservé tant que le compte existe.
- Le solde n’est pas remboursé : si le restaurant résilie, ce qu’il n’a pas dépensé ne lui est pas rendu.
- Si le solde est épuisé, les fonctions d’intelligence artificielle s’arrêtent jusqu’à la recharge suivante. Le reste du logiciel continue de fonctionner normalement.
5. Prix et paiement
- Le logiciel Bite2u est gratuit : il n’a pas d’abonnement mensuel.
- Le restaurant ne paie que ce qu’il utilise de l’intelligence artificielle, avec son solde (clause 4), et, s’il l’active, la facturation électronique dans les pays où la loi l’exige : un montant mensuel, avec des factures illimitées, plus une activation unique si le restaurant n’a pas encore sa signature électronique ou son certificat.
- Les prix sont ceux affichés sur bite2u.com/plans et dans le tableau de bord avant de recharger ou d’activer la facturation électronique. Ils sont facturés dans la devise du compte du restaurant : dollars américains, euros ou francs suisses.
- Les taxes applicables sont appliquées selon la loi du pays du restaurant et détaillées sur la facture.
- Les recharges se paient d’avance, par carte, via Stripe. La facturation électronique se paie mois par mois, d’avance, et se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu’à ce que le restaurant la désactive.
- Si un paiement de la facturation électronique échoue, il est retenté. S’il ne peut toujours pas être encaissé, Bite2u peut désactiver la facturation électronique, après préavis, jusqu’au paiement.
- Bite2u peut modifier ses prix moyennant un préavis d’au moins 30 jours. Le nouveau prix s’applique à partir de cette date, à ce qui est utilisé et aux mensualités suivantes ; si le restaurant n’est pas d’accord, il peut cesser d’utiliser ce qui change ou résilier avant.
- Les codes de réduction s’appliquent aux conditions indiquées pour chacun.
6. Résiliation
- Le restaurant peut résilier quand il le souhaite, sans engagement ni pénalité, depuis son tableau de bord ou en écrivant à [email protected].
- Si le restaurant a activé la facturation électronique, la résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé. Jusque-là, elle continue de fonctionner normalement. La partie du mois non utilisée n’est pas remboursée.
- Le solde d’intelligence artificielle restant n’est pas remboursé (clause 4).
- Après la résiliation, le compte est conservé 90 jours au cas où le restaurant voudrait revenir ou demander une copie de ses données. Passé ce délai, il est supprimé, sauf ce que la loi oblige à conserver.
7. Encaissements des clients du restaurant
- Bite2u ne prend aucune commission par commande.
- Les paiements en ligne des clients sont effectués directement sur le compte du restaurant, avec le prestataire de paiement de sa région. Bite2u ne reçoit, ne détient ni ne transmet cet argent.
- Chaque prestataire de paiement facture ses propres frais directement au restaurant, selon le contrat que celui-ci accepte avec lui en connectant son compte.
- Les remboursements, rétrofacturations et réclamations des clients du restaurant relèvent de la responsabilité du restaurant.
- Les encaissements en espèces, par terminal de paiement ou par tout autre moyen hors de ces prestataires sont gérés par le restaurant lui-même.
8. Données et sous-traitance
Les données que le restaurant saisit, ainsi que celles de ses clients et de son personnel, appartiennent au restaurant. Bite2u ne les vend pas et ne les utilise que pour fournir et améliorer le service. Le restaurant peut en demander une copie à tout moment, dans un format courant.
Pour les données personnelles de ses clients et de son personnel, le restaurant est le responsable du traitement et Bite2u le sous-traitant. En tant que sous-traitant, Bite2u s’engage à :
- les traiter uniquement pour fournir le service et selon les instructions du restaurant ;
- imposer la confidentialité aux personnes qui y ont accès ;
- appliquer des mesures de sécurité appropriées ;
- ne recourir qu’aux prestataires indiqués dans la politique de confidentialité, par des contrats leur imposant les mêmes obligations, et annoncer tout changement afin que le restaurant puisse s’y opposer ;
- aider le restaurant à répondre aux demandes d’exercice des droits et à respecter ses propres obligations ;
- le prévenir dans les meilleurs délais de toute violation de sécurité touchant ces données ;
- les supprimer ou les restituer à la fin du service, dans les délais de la clause 6 ;
- lui fournir les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.
Le restaurant, de son côté, informe ses clients et son personnel et dispose d’une base légale pour traiter leurs données. Tout le reste figure dans la politique de confidentialité.
9. Utilisation acceptable
Le restaurant s’engage à ne pas :
- utiliser Bite2u pour des activités illégales ou pour vendre des produits interdits ;
- publier des contenus qu’il n’a pas le droit d’utiliser, comme des photos de tiers sans autorisation ;
- tenter d’accéder aux données d’autres restaurants, attaquer le service ou le surcharger ;
- copier, décompiler ou revendre le logiciel sans l’autorisation écrite de Bite2u.
Le restaurant est responsable de ce qu’il publie sur son menu : prix, descriptions, photos et informations sur les allergènes.
10. Responsabilité fiscale
Bite2u est un outil de gestion. Chaque restaurant est seul responsable du respect des obligations fiscales et légales de son pays : s’enregistrer, activer la facturation électronique qui lui est applicable et déclarer ses impôts.
Bite2u LLC, ses sociétés affiliées et ses prestataires ne sont pas responsables si un restaurant n’active pas, ne configure pas ou n’utilise pas correctement les fonctions fiscales du logiciel, ni des conséquences qui en découlent.
Les fonctions fiscales sont proposées comme une aide et ne remplacent ni l’expert-comptable du restaurant ni ses obligations envers l’administration fiscale.
11. Intelligence artificielle
Certaines fonctions utilisent l’intelligence artificielle pour proposer du contenu : lire le menu à partir d’une photo, le traduire, lire les factures des fournisseurs ou suggérer des recettes. Ce sont des propositions : le restaurant doit les vérifier, en particulier les prix, les allergènes et les quantités. Bite2u ne répond pas des erreurs de l’intelligence artificielle que le restaurant n’a pas vérifiées.
BITE2U IA aide le restaurant pour sa comptabilité et ses impôts : elle enregistre, classe et prépare les informations pour que le restaurant les vérifie, mais elle ne remplace pas les conseils d’un expert-comptable. Le restaurant est responsable de vérifier ce qu’il déclare et dépose auprès de l’administration fiscale.
Bite2u peut fixer des limites d’utilisation raisonnables pour ces fonctions.
12. Disponibilité et support
- Bite2u met en œuvre tous les moyens raisonnables pour que le service soit toujours disponible, mais ne peut pas garantir qu’il fonctionne sans interruption ni erreur. Des arrêts de maintenance peuvent avoir lieu, que nous nous efforçons de planifier au moment le moins gênant.
- Le service dépend de la connexion internet du restaurant et de services tiers (comme Stripe ou les réseaux de télécommunication), dont les défaillances ne relèvent pas de la responsabilité de Bite2u.
- Le support est assuré par e-mail, à [email protected], et par WhatsApp.
13. Propriété intellectuelle
- Le logiciel, la marque Bite2u et leur contenu appartiennent à Bite2u. Le restaurant reçoit un droit d’utilisation non exclusif et incessible tant qu’il dispose de son compte.
- Le restaurant conserve tous les droits sur son contenu (menu, photos, logo et textes) et autorise Bite2u à l’héberger, à l’adapter techniquement (par exemple compresser une photo ou traduire le menu) et à l’afficher sur ses pages publiques, comme bite2u.com/nom-du-restaurant, pour la durée du service.
- Bite2u peut mentionner le nom et le logo du restaurant en tant que client, sauf si le restaurant lui demande de ne pas le faire.
14. Photos et contenus qui ne vous appartiennent pas
- Le restaurant ne peut mettre en ligne que des photos, logos et textes qui lui appartiennent ou qu’il a l’autorisation d’utiliser, et il est responsable de ce qu’il met en ligne.
- Si vous pensez qu’une page de Bite2u montre une photo, un texte ou un autre contenu qui vous appartient et qui est utilisé sans votre autorisation, ou tout contenu illicite, signalez-le-nous à [email protected]. Indiquez : qui vous êtes et comment vous joindre ; quelle œuvre vous appartient (ou pourquoi le contenu est illicite) ; le lien exact où il apparaît ; une déclaration de bonne foi indiquant que cet usage n’est pas autorisé, que les informations de votre signalement sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou agissez en son nom ; et votre signature (votre nom écrit suffit).
- Cette procédure suit ce qu’exigent la loi américaine sur le droit d’auteur numérique (Digital Millennium Copyright Act, DMCA) et le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act).
- L’agent désigné de Bite2u LLC auprès du Copyright Office des États-Unis (enregistrement DMCA-1084400) pour recevoir ces signalements est : Giorgio Garofalo Quintero, Bite2u LLC, 7901 4th St N, Ste 300, St. Petersburg, FL 33702, États-Unis · téléphone +1 727 331 3984 · [email protected].
- Bite2u examine chaque signalement et, le cas échéant, retire ou bloque rapidement le contenu. Nous prévenons le restaurant qui l’a mis en ligne et lui expliquons pourquoi.
- Si le restaurant pense qu’il s’agit d’une erreur, il peut répondre par une contre-notification à [email protected]. Le cas échéant, le contenu est remis en ligne.
- Le compte d’un auteur d’atteintes répétées peut être suspendu ou fermé.
15. Suspension ou fermeture par Bite2u
Bite2u peut suspendre ou fermer un compte, en prévenant à l’avance chaque fois que c’est possible, si :
- un montant dû à Bite2u, comme la facturation électronique, n’est pas payé ;
- ces conditions sont gravement enfreintes ou le service est utilisé de manière illégale ;
- la loi ou une autorité l’exige.
Si le compte est fermé, ses données sont traitées comme le prévoit la clause 6.
16. Limitation de responsabilité
- Bite2u répond des dommages qu’il cause en manquant à ces conditions, dans une limite : au maximum, le montant que le restaurant a payé à Bite2u au cours du dernier mois précédant le fait à l’origine de la réclamation.
- Bite2u ne répond pas des dommages indirects, tels que la perte de ventes, de bénéfices, de clientèle ou de réputation, ni de la perte de données due à des causes extérieures à Bite2u.
- Ces limites ne s’appliquent pas lorsque la loi ne permet pas de limiter la responsabilité, par exemple en cas de faute intentionnelle.
17. Modifications de ces conditions
Bite2u peut mettre à jour ces conditions. Si la modification est importante, elle sera annoncée par e-mail ou dans le tableau de bord au moins 30 jours à l’avance. Si le restaurant continue d’utiliser le service après cette date, il accepte les nouvelles conditions ; s’il n’est pas d’accord, il peut résilier avant.
18. Droit applicable et tribunaux
Ces conditions sont régies par les lois de l’État de Floride (États-Unis). Tout litige sera porté devant les tribunaux de l’État de Floride, sauf disposition impérative contraire.
19. Langues
Ces conditions sont publiées en espagnol, anglais, français, allemand, italien et portugais. En cas de divergence entre les versions, la version espagnole prévaut.
20. Contact
Bite2u LLC · EIN 35-2971613
[email protected] · WhatsApp +1 727 331 3984 · +41 79 440 20 22