Conditions d’utilisation

Les conditions dans lesquelles les restaurants utilisent Bite2u.

Dernière mise à jour: 9 novembre 2026

En bref

1. Qui nous sommes et à qui s’appliquent ces conditions

Bite2u est une entreprise née en Suisse, Swiss Made, et légalement constituée sous la forme de Bite2u LLC en Floride, numéro fiscal (EIN) 35-2971613 (« Bite2u »). Ces conditions régissent l’utilisation du logiciel Bite2u par les restaurants et autres établissements de restauration qui y souscrivent (« le restaurant »).

La personne qui crée le compte déclare agir au nom de l’établissement et avoir le pouvoir de l’engager. Bite2u est un service destiné aux professionnels : il n’est pas proposé aux consommateurs.

2. Le service

Bite2u est un logiciel en ligne pour gérer un restaurant : caisse, menu QR et commandes à table, livraison et vente à emporter, écrans de cuisine et de bar, bornes, réservations, inventaire, comptabilité et rapports. Le logiciel est gratuit. Les fonctions d’intelligence artificielle (BITE2U IA) se paient à l’usage, avec le solde d’intelligence artificielle (clause 4), et tout ce qu’elles font peut aussi se faire à la main, gratuitement.

Bite2u améliore le logiciel en permanence et peut ajouter, modifier ou retirer des fonctions. Si une modification réduisait de manière importante ce que le restaurant a souscrit, elle serait annoncée à l’avance et le restaurant pourrait résilier.

3. Le compte

4. Le solde d’intelligence artificielle

5. Prix et paiement

6. Résiliation

7. Encaissements des clients du restaurant

8. Données et sous-traitance

Les données que le restaurant saisit, ainsi que celles de ses clients et de son personnel, appartiennent au restaurant. Bite2u ne les vend pas et ne les utilise que pour fournir et améliorer le service. Le restaurant peut en demander une copie à tout moment, dans un format courant.

Pour les données personnelles de ses clients et de son personnel, le restaurant est le responsable du traitement et Bite2u le sous-traitant. En tant que sous-traitant, Bite2u s’engage à :

Le restaurant, de son côté, informe ses clients et son personnel et dispose d’une base légale pour traiter leurs données. Tout le reste figure dans la politique de confidentialité.

9. Utilisation acceptable

Le restaurant s’engage à ne pas :

Le restaurant est responsable de ce qu’il publie sur son menu : prix, descriptions, photos et informations sur les allergènes.

10. Responsabilité fiscale

Bite2u est un outil de gestion. Chaque restaurant est seul responsable du respect des obligations fiscales et légales de son pays : s’enregistrer, activer la facturation électronique qui lui est applicable et déclarer ses impôts.

Bite2u LLC, ses sociétés affiliées et ses prestataires ne sont pas responsables si un restaurant n’active pas, ne configure pas ou n’utilise pas correctement les fonctions fiscales du logiciel, ni des conséquences qui en découlent.

Les fonctions fiscales sont proposées comme une aide et ne remplacent ni l’expert-comptable du restaurant ni ses obligations envers l’administration fiscale.

11. Intelligence artificielle

Certaines fonctions utilisent l’intelligence artificielle pour proposer du contenu : lire le menu à partir d’une photo, le traduire, lire les factures des fournisseurs ou suggérer des recettes. Ce sont des propositions : le restaurant doit les vérifier, en particulier les prix, les allergènes et les quantités. Bite2u ne répond pas des erreurs de l’intelligence artificielle que le restaurant n’a pas vérifiées.

BITE2U IA aide le restaurant pour sa comptabilité et ses impôts : elle enregistre, classe et prépare les informations pour que le restaurant les vérifie, mais elle ne remplace pas les conseils d’un expert-comptable. Le restaurant est responsable de vérifier ce qu’il déclare et dépose auprès de l’administration fiscale.

Bite2u peut fixer des limites d’utilisation raisonnables pour ces fonctions.

12. Disponibilité et support

13. Propriété intellectuelle

14. Photos et contenus qui ne vous appartiennent pas

15. Suspension ou fermeture par Bite2u

Bite2u peut suspendre ou fermer un compte, en prévenant à l’avance chaque fois que c’est possible, si :

Si le compte est fermé, ses données sont traitées comme le prévoit la clause 6.

16. Limitation de responsabilité

17. Modifications de ces conditions

Bite2u peut mettre à jour ces conditions. Si la modification est importante, elle sera annoncée par e-mail ou dans le tableau de bord au moins 30 jours à l’avance. Si le restaurant continue d’utiliser le service après cette date, il accepte les nouvelles conditions ; s’il n’est pas d’accord, il peut résilier avant.

18. Droit applicable et tribunaux

Ces conditions sont régies par les lois de l’État de Floride (États-Unis). Tout litige sera porté devant les tribunaux de l’État de Floride, sauf disposition impérative contraire.

19. Langues

Ces conditions sont publiées en espagnol, anglais, français, allemand, italien et portugais. En cas de divergence entre les versions, la version espagnole prévaut.

20. Contact

Bite2u LLC · EIN 35-2971613

[email protected] · WhatsApp +1 727 331 3984 · +41 79 440 20 22

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